Vitry-le-François: Dati affiche sa fermeté

La garde des sceaux, Rachida Dati, a déclaré aujourd'hui que la justice n'aurait aucune "faiblesse vis-à-vis des voyous" lors d'une rencontre publique à Vitry-le-François, avant de visiter le quartier de la ville qui avait connu mi-juin une flambée de violences.

"Pendant trop longtemps nous avons eu de la compassion, voire des excuses pour les délinquants. Il n'y a aucune excuse à avoir vis-à-vis de tel actes qui sont des actes criminels", a ajouté Mme Dati, sous les applaudissements d'une partie du public.

"Le ministère de la Justice a demandé aux assureurs que les indemnisations se fassent le plus rapidement pour ceux ayant une franchise, avec aussi des marges de tolérance. Ils ont accepté de faire un geste", a déclaré la ministre..
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# Posted on Wednesday, 02 July 2008 at 11:56 AM

Rachida Dati chez le pape mercredi

La ministre de la Justice, Rachida Dati, rencontrera brièvement le pape Benoît XVI mercredi matin au Vatican afin de "préparer" le déplacement du chef de l'Eglise catholique en septembre à Paris, a annoncé aujourd'hui la Chancellerie.

"A l'issue de l'audience générale du mercredi, Rachida Dati s'entretiendra quelques minutes avec le pape dans la perspective du voyage en France, puisque le 13 septembre elle accueillera le pape au Champ de mars", à Paris, a expliqué Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie.

Il a précisé que Mme Dati serait ce jour-là l'hôte de Benoît XVI avec sa double casquette de "membre du gouvernement et maire du VIIe arrondissement" de la capitale.
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# Posted on Wednesday, 02 July 2008 at 11:54 AM

Le Champ de Mars à Paris : "un arrêté anti-alcool" pour éviter le champ de ruines"


Vendredi soir tard, plusieurs dizaines de "perturbateurs" se sont mls aux milliers de lycens qui ftaient, dans la bonne humeur, la fin des preuves, pour agresser des jeunes et commettre des dégradations.

De nombreuses vitrines de magasins de la rue du Commerce, non loin, ont tout saccagés, des scooters renversés, des jeunes placés en garde vue. Et des débris et ordures sur le Champ de Mars.

Les incidents ont été qualifiés samedi "d'inadmissibles" par Rachida Dati, maire du 7ème arrondissement. Elle a demandé qu'une réunion soit organisé en debut de semaine avec le maire de Paris et le prefet de police pour organiser la securité du Champ de Mars.

Juste avant les incidents de vendredi soir, la prefecture avait justement pris un areté interdisant la consommation d'alcool sur la pelouse de 16h 7h. La vente d'alcool aux abords de la pelouse est galement prohibé entre 22h30 et 7h. Le tout afin, explique le cabinet du prefet de police au Parisien, d'empecher la consommation demesuré d'alcool sur la voie publique l'approche des beaux jours", de "préserver la propreté" sur le site et de "réprimer les vendeurs la sauvette".
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# Posted on Tuesday, 24 June 2008 at 1:03 PM

Edited on Wednesday, 25 June 2008 at 7:39 AM

Les notaires et le mariage

Les notaires et le mariage
Pour divorcer, il faudra toujours passer devant le juge. Parmi une centaine de mesures pour réformer l'Etat, le gouvernement avait envisagé de confier la procédure de divorce à un notaire pour décharger les tribunaux dans le cadre de la refonte de la carte judiciaire.

La Commission Guinchard, chargée par la ministre de la Justice de remettre à plat l'ensemble des contentieux, n'a pas retenu cette proposition, indique «Le Figaro» ce lundi. Dans son rapport, qui doit être remis cette semaine à Rachida Dati, elle suggère d'autres pistes pour alléger la charge des juges aux affaires familiales: ces derniers pourraient par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les époux si aucune difficulté n'est décelée dans le dossier, précise le quotidien.

Cette déjudiciarisation du divorce avait provoqué une vive polémique, les avocats craignant de voir une partie de leur activité disparaître et les magistrats estimant cette mesure n'était pas prioritaire dans la liste des économies à réaliser.
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# Posted on Tuesday, 24 June 2008 at 12:57 PM

Les ambitions de Rachida Dati pour l'Europe de la justice

Les ambitions de Rachida Dati pour l'Europe de la justice

Le développement du mandat d'arrêt européen.Utilisé abondamment par la France (51% des mandats émis depuis 2004), cette procédure a permis à 1135 personnes d'être remises par la justice française à d'autres pays européens.

La lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants. Pour gagner ce pari qui gangrène l'Europe, la France a constitué 15 équipes communes d'enquête qui ont fait le preuve de leur efficacité avec l' Espagne, l' Allemagne et l'Espagne.

Le renforcement d'Eurojust. Grâce à l'action de la France, les capacités de cette instance ont été renforcées. Ce qui a permis de coordonner des enquêtes, dans le domaine du terrorisme, du blanchiment et de la cybercriminalité.

L'extension du dispositif Alerte Enlèvement. Utilisé à six reprises avec succès en France, il a donné plus d'efficacité aux recherches lorsqu'un enfant est enlevé. Le 12 juin dernier, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont participé à un exercice avec la France.

Création d'un groupe du Futur. La garde des Sceaux a proposé en juillet 2007 un programme d'actions pour la justice destiné notamment à définir les orientations jusqu'en 2009 qui répondent aux attentes des citoyens.

Le deuxième volet de la lettre adressée aux parlementaires fixe les trois objectifs de la présidence française dans le domaine de la justice.

L'aboutissement du projet Alerte Enlèvement et Eurojust. A cet effet, la France souhaite que soit généralisée l'interconnexion des casiers judiciaires ainsi qu'une table de correspondance des qualifications des délits et des crimes d'une part et des peines d'autre part.

La simplification de la vie quotidienne des habitants et des entreprises. Cette dernière est en effet de plus en plus mobile. Aussi convient-il, estime Rachida Dati, qu'il y ait une certaine unification dans le domaine du divorce, des pensions alimentaires et des mesures de tutelles.

La formation des magistrats à une culture européenne. Dans cette perspective, une réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux, approuvée le 17 juin dernier, souhaite que les stages à l'étranger des étudiants soient obligatoires.

Souhaitant sensibiliser les élus du peuple à ce programme, la garde des Sceaux va organiser à leur intention une série de conférences tout au long de ce second semestre. Une manière de les convaincre et de montrer le bien-fondé de son action place Vendôme
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# Posted on Tuesday, 24 June 2008 at 12:48 PM