Rachida Dati

Un article du « Canard enchaîné » nous apprend que la semaine dernière, Rachida Dati a convoqué cinq procureurs généraux, parmi lesquels Jacques Beaume de la cour d'appel de Colmar, pour leur signifier son mécontentement. La ministre de la Justice estime que l'application des peines planchers laisse à désirer dans ces juridictions.

Contacté aujourd'hui, Jacques Beaume concède qu'« il n'est jamais agréable de se faire convoquer », mais ajoute qu'il n'a « pas d'état d'âme là dessus ». Sur le fond de la question, il met en avant le contexte régional. La région a connu une « baisse très, très considérable de la délinquance ». Elle constitue par ailleurs une zone de surpopulation carcérale lourde avec un taux d'occupation de « 166 % à Strasbourg, 135 % à Mulhouse et environ 125 % à Colmar... », obligeant à « la circonspection sur les incarcérations ». Le magistrat indique encore que le ressort affiche un taux d'emprisonnement ferme parmi les peines prononcées supérieur à la moyenne nationale de 3 ou 4 %. « On n'est pas du tout une région laxiste »

En ce qui concerne les peines planchers, puisque ce serait là que le bât blesse, Jacques Beaume indique le taux alsacien est plus faible que la moyenne nationale (35 % contre près de 41 %). Mais les chiffres sont trompeurs selon le magistrat : « Quand la peine plancher est de 3 ans, si vous prononcez trois ans avec sursis, vous avez un bâton dans la case, alors que si vous mettez deux ans ferme, vous ne l'avez pas et pourtant vous êtes plus répressif ».

Cela dit, le procureur général a quand même entendu le message de sa Garde des sceaux puisqu'il a demandé, lundi dernier, aux quatre procureurs de la République du ressort, une plus grande vigilance sur les appels (environ 25 % des décisions sur le ressort). « Mon rôle est de faire de la pédagogie sur la politique pénale et de rafraîchir régulièrement la mémoire de tout le monde. »

Concrètement, il a été demandé au parquet « qu'on se pose la question de l'opportunité de faire appel » quand une peine plancher a été requise, mais pas prononcée, quand il s'agit de violences aux personnes ou de trafics de stupéfiants en récidive ou face à un multirécidiviste.

"On ne discute pas avec le terrorisme, on le combat", a affirmé dimanche la ministre française de la Justice, Rachida Dati, lors d'une conférence à l'Institut interdisciplinaire d'Herzlya, près de Tel-Aviv.

La ministre, actuellement en tournée dans la région, a ajouté que "les Palestiniens doivent renoncer à la violence".

Devant un auditoire de plus de 200 personnes réunies dans cette université privée, Mme Dati a également souligné qu'"Israël doit traiter le peuple palestinien avec justice".

"Il n'y aura pas de paix au Proche-Orient sans égalité des peuples. La France veut y contribuer. La sécurité du peuple israélien passe par le dialogue avec le peuple palestinien. C'est l'avenir du monde qui est en jeu dans cette région", a conclu la ministre.

Dans la soirée, elle devait déposer une gerbe devant le Mémorial d'Yitzhak Rabin, l'ancien Premier ministre assassiné par un extrémiste juif en 1995.

Plus tôt dans la journée, Mme Dati s'était rendue au Mémorial de la Shoah de Yad Vashem, à Jérusalem-ouest, qui commémore le génocide nazi durant la Seconde guerre mondiale, qu'elle a qualifié comme "un des moments les plus forts de (sa) visite en Israël".

Samedi, Mme Dati s'était rendue sur l'esplanade des Mosquées, dans la Vieille ville de Jérusalem et à Ramallah, en Cisjordanie, siège de l'Autorité palestinienne.

Un détenu a été abattu dimanche après-midi et un autre a été blessé à la maison d'arrêt de Varces-Grenoble (Isère) par un tireur embusqué à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire dans lequel ont aussitôt éclaté des incidents.

La ministre de la Justice Rachida Dati, arrivée sur place dimanche soir, a indiqué que c'était "la première fois" en France qu'un détenu était abattu par un tireur posté à l'extérieur d'une prison.

"C'est un drame à chaque fois que quelqu'un décède en prison pour la famille, pour l'institution judiciaire et pour l'administraton pénitentiaire", a-t-elle déclaré aux journalistes après une réunion de plus d'une heure avec les autorités pénitentiaires et judiciaires.

Au total "cinq coups de feu" ont été tirés depuis l'extérieur de la prison, depuis une colline surplombant la cour de promenade où se trouvaient les victimes, a-t-elle précisé.

La maison d'arrêt de Varces, créée en 1972 et située dans un endroit isolé de la petite ville de Varces, à une dizaine de kilomètres au sud de Grenoble, accueille "environ 300 détenus pour environ 200 places", selon l'administration pénitentiaire.

Né en 1979, le détenu décédé était "lié au grand banditisme et devait être entendu dans une autre affaire d'assassinat", selon Mme Dati qui a refusé de préciser son identité.

Dans son édition de lundi, le Dauphiné libéré révèle qu'il s'agit de Sghaïr Lamiri, qui purgeait une peine de 8 ans de prison pour des braquages commis en 2001 et 2002.

Le détenu blessé, également connu pour des faits de banditisme, "était lié" au décédé et a tenté de le secourir avant d'être blessé à la main, a ajouté la ministre.

Le tireur présumé a été interpellé avec son arme à proximité de la maison d'arrêt. Agé de 58 ans et cambrioleur "multirécidiviste", il a été placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Grenoble, saisie de l'enquête.

"Il nie les faits mais a été interpellé au moment où il récupérait sa moto, portant une fausse plaque d'immatriculation, et il avait un fusil à lunette encore chaud", a précisé Mme Dati.

Peu après les tirs, une centaine de gendarmes du groupement de l'Isère avaient été dépêchés sur les lieux. Certains d'entre eux s'étaient déployés autour de l'établissement, d'autres à l'intérieur. Les pompiers étaient également présents.

Certains détenus avaient refusé de regagner leur cellule et d'autres ont envoyé des flammèches depuis leur cellule sur l'atelier, provoquant un incendie, avait expliqué le chef d'état-major de la sécurité de l'Administration pénitentiaire, Martin Parkouda.

L'incendie, qui avait provoqué d'importantes fumées noires au-dessus de la maison d'arrêt, a été circonscrit vers 22H00 et les incidents ont alors cessé, selon Jean-Pierre Schiefer, délégué général de FO pénitentiaire.

Au cours des incidents, de nombreux détenus ont agité, depuis leurs cellules, des mouchoirs blancs tandis que d'autres poussaient des cris. Inquiètes pour leurs proches, des familles de détenus étaient arrivées par petits groupes devant la maison d'arrêt avant d'être bloquées par les gendarmes.

Le tireur a fait feu d'une colline accessible par un chemin public, a expliqué M. Schiefer, en soulignant que son syndicat avait dénoncé à plusieurs reprises ce danger potentiel.

"Si un tireur peut tirer depuis la colline, il peut aussi bien tirer sur un détenu que sur un membre du personnel pour exercer des pressions ou une évasion", a-t-il dénoncé.

Mme Dati a annoncé une série de mesures pour améliorer la sécurité de la maison d'arrêt de Varces comme notamment l'installation de caméras de surveillance au-delà des murs, qui seront aussi surélevés.

La ministre de la justice Rachida Dati a convoqué vendredi cinq procureurs généraux afin de leur faire savoir son mécontement. Elle s'inquiète en effet que le recours aux peines planchers soit le plus faible de France dans le ressort de leur Cour d'appel respective. Ces peines planchers sont réservées aux multirécidivistes majeurs ou bien mineurs de plus de 16 ans qui passent pour la troisième fois devant un juge.

Rachida Dati invitera régulièrement les magistrats du Parquet à se justifier lorsque leurs résultats seront considérés comme préoccupants concernant tous les délits. Ainsi, de faibles condamnations pour violences conjugales vaudra au Procureur d'une juridiction donnée d'être convoquée Place Vendôme. Alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait l'habitude de réprimander les commissaires qu'il jugeait les moins performants en matière de lutte contre la délinquance.